Surface :75m2
Localisation : Bordeaux – Bègles (33)
Mission :Conception d’une cours / jardin d’échoppe.
Maîtrise d’ouvrage : M. & Mme L.
Equipe : Romain Lacoste Paysagiste dplg
Phase : Esquisse Livrée septembre 2019
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet www.lacoste-paysagiste.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur : ROMAIN LACOSTE SAR – SARL unipersonnelle
Capital social de : 1 000,00 €
TVA : Pour obtenir le numéro de TVA, merci d’appeler le : 08 90 10 94 25
SIREN : 847 747 342 – ROMAIN LACOSTE SARL, 9 RUE DE PREIGNAC 33800 BORDEAUX
Responsable de publication : ROMAIN LACOSTE SARL – r-lacoste[@]hotmail.fr
Délégué à la protection des données : ROMAIN LACOSTE SARL – 05 33 06 03 64
Webmaster : New Bforbiz – 5 Avenue Carnot, 91300 Massy, France – Téléphone : +33 1 84 80 47 86
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – Téléphone : 1007
Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Éditeur : COOP’ALPHA – COOPERATIVE D’ACTIVITES ET D’EMPLOI 33, propriétaire du site www.lacoste-paysagiste.fr.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l’Éditeur pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyse et de statistique.
Utilisateur : Internaute utilisant le site susnommé et qui, de fait, génère des données potentiellement exploitables par l’Editeur, sous réserve d’un accord préalable ou consentement logique.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
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Le sitea pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L’Éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Le Client et l’Utilisateur sont informés des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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Le représentant légal du site www.lacoste-paysagiste.fr est Romain Lacoste, en qualité de Gérant.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte,l’Éditeur s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois quel’Éditeurtraite des Données Personnelles via le site www.lacoste-paysagiste.fr, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.
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Traitement : permettre et/ou améliorer la navigation sur le site, établir des statistiques d’audience, mesurer le retour sur investissement de campagnes marketing d’acquisition.
Traitement : répondre à une question, fournir un devis, prendre un rendez-vous en ligne, être rappelé(e) en urgence etc.
Traitement : sécuriser les communications avec ou depuis le site, prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…).
Traitement : mener des campagnes marketing de fidélisation par mail ou sms.
Traitement : Afficher une position, définir une zone d’intervention ou calculer un itinéraire entre deux localisations.
Traitement : sauvegarder via un répondeur automatique un message en cas d’absence ou indisponibilité d’une ligne ou standard téléphonique, afin d’être rappelé par la personne concernée.
Traitement : gérer et assurer la traçabilité des prestations et services commandés par les Utilisateurs.
Toutes les données sont conservées pendant une période maximale de 12 mois après la collecte ou le terme de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et l’Éditeur.
COOP’ALPHA – COOPERATIVE D’ACTIVITES ET D’EMPLOI 33ne commercialise pas les Données Personnelles qui sont uniquement utilisées par nécessité, au regard des traitements décrits ci-dessus et occasionnellement, à des fins d’analyse statistique globale.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site www.lacoste-paysagiste.fr disposent des droits suivants :
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Si l’Utilisateur souhaite savoir comment l’Éditeur utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter par écrit le Délégué à la Protection des Données (DPO), à l’adresse suivante :
COOP’ALPHA – COOPERATIVE D’ACTIVITES ET D’EMPLOI 33- DPO- Romain Lacoste
9 rue de Preignac 33800 Bordeaux
Dans son courrier, l’Utilisateur devra indiquer les Données Personnelles qu’il souhaitecorriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposéespar la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurspeuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
L’Éditeur s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, ilreste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’Éditeur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à sa connaissance, l’Éditeur devra informer le Client dans les meilleurs délais et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le sitene collecte aucune « données sensibles ».
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Aucune information personnelle de l’Utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque. Seule l’hypothèse du rachat du site www.lacoste-paysagiste.fret de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait, à son tour, tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site.
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